Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Ambugo est une plateforme SaaS de gestion et d'optimisation du transport médical. Elle permet :

• aux patients de réserver des transports sanitaires et de suivre leurs courses en temps réel ;
• aux prescripteurs (médecins, établissements de santé) de prescrire des transports médicaux pour leurs patients ;
• aux transporteurs sanitairesde gérer leur flotte, leurs chauffeurs et leur planning, et de bénéficier d'un algorithme de groupage intelligent des patients (ride-sharing médical).

2. Accès au service

L'accès à Ambugo nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. En cas de compromission, vous vous engagez à nous notifier immédiatement à securite@ambugo.fr.

L'inscription est réservée aux personnes majeures et, pour les rôles « Transporteur » et « Prescripteur », aux professionnels disposant des autorisations légales requises (agrément préfectoral pour les transporteurs sanitaires, numéro RPPS pour les prescripteurs).

3. Obligations selon les rôles

4. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins non médicales ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'un tiers
• Introduire des virus ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Scraper, aspirer ou extraire automatiquement les données de la plateforme sans autorisation écrite
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

5. Tarification et abonnement

L'accès à Ambugo pour les transporteurs est gratuit pendant la phase de lancement. Aucune somme n'est due au titre de l'abonnement pendant cette période.

À terme, l'accès sera soumis à un abonnement de 50 € HT par véhicule et par mois. La fin de la période gratuite sera décidée par Ambugo et notifiée par email au compte administrateur du transporteur au moins 30 jours avant la date de première facturation. Aucune facturation rétroactive ne sera appliquée.

Les conditions financières détaillées, notamment le barème tarifaire, les modalités de l'offre de lancement et les conditions de facturation, sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à /legal/cgv.

Les patients et prescripteurs bénéficient d'un accès gratuit à la plateforme.

La clause de suspension pour défaut de paiement (après 7 jours d'impayé) ne s'applique qu'aux abonnements actifs post-lancement.

6. Politique d'annulation

Toute réservation peut être annulée librement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de prise en charge. Une annulation tardive (moins de 24 heures) peut entraîner des frais d'annulation conformément aux conditions tarifaires en vigueur, disponibles dans l'espace abonné. Les annulations répétées sans motif valable peuvent conduire à la suspension du compte.

7. Disponibilité du service

Ambugo s'engage à maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois. Des maintenances programmées peuvent interrompre temporairement le service ; elles seront annoncées au moins 48 heures à l'avance. Ambugo ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des événements de force majeure ou à des défaillances d'infrastructures tierces.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code source, design, algorithmes, marques, logos) est la propriété exclusive d'Ambugo SAS et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Vous conservez la propriété des données que vous soumettez sur la plateforme. Vous accordez à Ambugo une licence non exclusive pour les traiter aux seules fins d'exécution du service.

9. Limitation de responsabilité

Ambugo est une plateforme de mise en relation et d'optimisation. La responsabilité de l'exécution matérielle des transports incombe exclusivement aux transporteurs sanitaires. Ambugo ne peut être tenu responsable :

• des retards ou absences d'un transporteur ;
• des dommages survenus lors d'un transport ;
• des erreurs résultant de données incorrectes fournies par les utilisateurs ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice moral) dans la limite permise par la loi applicable.

La responsabilité d'Ambugo est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace ou en contactant support@ambugo.fr.

Pendant la période gratuite de lancement, la résiliation est immédiate et sans frais ni pénalité. La mention « fin de la période mensuelle en cours » ne vaut que pour un abonnement payant actif post-lancement.

Les données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.

Ambugo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Ambugo SAS, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

12. Modifications des CGU

Ambugo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.