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3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles et RGPD

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Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), contactez notre DPO à dpo@ambugo.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

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7. Limitation de responsabilité

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre un consommateur et [À PUBLIER : dénomination sociale], le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. [À PUBLIER : nom et coordonnées du médiateur retenu (ex. CNPM — Centre National de Prévention et de Médiation) et son URL d'accès].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

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10. Contact